Aucune saisie, aucun questionnaire renvoyé au client : la donnée publique est rapprochée du contrat, en continu.
Ce que dit le contrat, mis en regard de ce que disent les données publiques
| Client | Ce que dit le contrat | Ce que disent les données publiques | Écart | Conséquence | |
|---|---|---|---|---|---|
HM Halles ModernesSouscription 2023 | CA déclaré 12,0 M€ Capitaux RC & PE calés dessus | Bilan 2025 déposé : CA 24,3 M€ Source : INPI · déposé le 12/05/2026 | +103 % | Règle proportionnelle Capitaux PE sur CA 2023 → art. L.121-5 Prime RC sous-assise → art. L.113-9 | |
FV Fromagerie du Vaugelas | Capitaux marchandises 800 k€ | Poste « stocks » au bilan 2025 : 1,9 M€ Photo à la clôture · à confirmer avec le client | +137 % | Sous-assurance 58 % | |
MB Métallerie du Beaujolais | Effectif déclaré 45 salariés | Effectif moyen au bilan 2025 : 78 salariés Annexe des comptes annuels · INPI Reprise des Ateliers Cusset, 09/2025 | +73 % | RC exploitation sous-assise Réduction proportionnelle de prime — art. L.113-9 Pas de nullité : la sous-déclaration n'est pas intentionnelle | |
DR Distri Rhône SAS | 3 sites assurés en dommages | SIRENE : 4 établissements actifs Entrepôt de Saint-Priest ouvert le 03/02/2026 | 1 site | Site non assuré Aucune garantie dommages | |
LS Logistrans Sud-Est | Entrepôt de Corbas — aucune garantie inondation | Géorisques : PPRI aléa fort Classement révisé en janvier 2026 | Nouveau | Exposition non couverte | |
TP Transports Perrachon | Flotte de 42 véhicules | Cartes grises déposées : 51 véhicules Espace client · 9 dépôts depuis janvier | 9 véh. | Véhicules non déclarés | |
SR Sogaris Rhône | Dirigeant : M. Charnay | BODACC : changement de dirigeant le 14/05/2026 M me Vinet, ex-directrice achats | Signal | Risque de churn Remise en concurrence dans 68 % des cas | Voir le signal |
AG Ateliers Girodon | Client actif · prime 47 k€ | BODACC : procédure de sauvegarde ouverte le 02/06/2026 | Alerte | Risque d'impayé de prime Sécuriser le fractionnement |
Les trois adresses ont été géocodées depuis SIRENE, puis croisées avec les zonages réglementaires.
Les capitaux sont restés calés sur le CA de 2023. Si un sinistre survenait demain, l'assureur réduirait l'indemnité dans la proportion du capital déclaré sur le capital réel.
Part des capitaux réels qui ne sont pas couverts, client par client.
CA 24,3 M€. Écart de +103 % avec le contrat. Alerte remontée à J. Turchet.
Ouverture d'une procédure de sauvegarde. Prime en fractionné trimestriel : à sécuriser.
Signal de churn injecté dans le moteur prédictif. Score de rétention : 78 → 51.
Passage en aléa fort. 6 sites du portefeuille reclassés.
Entrepôt de Saint-Priest ouvert. Aucune extension de garantie demandée.
Halles Modernes a doublé son chiffre d'affaires en deux ans sans que personne ne remette le contrat à jour — ni le client, qui n'y pense pas, ni le conseiller, qui ne le sait pas. Le jour du sinistre, le client découvre qu'il est couvert à 49 % et se retourne contre son courtier. La régularisation porte les capitaux à 24,3 M€ : +18 400 € de prime annuelle, soit +2 200 € de commission pour ACL — et un client qui n'a plus 253 100 € de reste à charge au-dessus de la tête. Sur les 9 clients concernés : 187 000 € de prime légitime et 22 400 € de commission.