Risk management

Référentiel normatif & recommandations actionnables

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Vue d’ensemble Écarts déclaré / réel9 Commissions7 Devoir de conseil Veille Risk management Cartographie

Risk management normatif

214 normes suivies

Au-delà du placement de contrats. Aegis confronte la situation de chaque client à un référentiel de normes réglementaires, sectorielles et de bonnes pratiques de prévention — puis génère des recommandations actionnables : ce qu'il faut mettre en place, vérifier ou corriger.

Pour une ETI ou une PME, disposer d'un courtier qui dit concrètement « voici ce que vous devez faire » est un différenciateur fort — et un levier d'ancrage de la relation.

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214

Normes au référentiel

APSAD · ICPE · NF · ISO

Non-conformités actives

▲ +6 après MAJ du référentiel

↓

−18 %

Franchise négociable moyenne

Si mise en conformité complète

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Recommandations prêtes

À valider puis envoyer

Non-conformités détectées — priorisées par impact assurantiel

Écarts au référentiel

Croisement automatique entre les caractéristiques du client et les 214 normes du référentiel ACL

Toutes · 47Critiques · 9Agroalimentaire · 21Prêtes à envoyer · 31

Client	Norme	Écart constaté	Gravité	Recommandation actionnable	Levier assurantiel
DR Distri Rhône	APSAD R4 Extincteurs mobiles	Vérification annuelle non réalisée depuis 19 mois sur l'entrepôt Corbas	Critique	Faire intervenir un prestataire certifié APSAD avant le 30/09. Fournir le rapport Q4.	−12 % franchise incendie	Envoyer
DR Distri Rhône	APSAD R13 Extinction automatique	Chambre froide 2 400 m² non protégée par sprinklage	Majeur	Étude de faisabilité sprinkler basse température. Alternative : détection très haute sensibilité.	−9 % prime DAB
LS Logistrans	ICPE 1511 Entrepôts frigorifiques	Volume déclaré (48 000 m³) dépassé — seuil d'enregistrement franchi	Critique	Régulariser le dossier ICPE en préfecture. Un défaut de déclaration peut fonder un refus de garantie.	Nullité risque de déchéance	Envoyer
FV Fromagerie Vaugelas	Paquet Hygiène HACCP · CE 852/2004	Plan de maîtrise sanitaire non actualisé depuis la nouvelle ligne de production	Majeur	Actualiser le PMS. Condition suspensive de la garantie « frais de retrait » chez 3 assureurs.	Éligibilité garantie retrait
MB Métallerie Beaujolais	APSAD Q19 Thermographie infrarouge	Aucun contrôle thermographique des armoires électriques (3 sinistres origine électrique)	Critique	Campagne thermographique annuelle. Corrélation directe avec le S/P de 138 %.	−22 % prime bris de machine	Envoyer
FL Foncière Lyon	Décret tertiaire Éco Énergie Tertiaire	Déclaration OPERAT 2025 non transmise pour 2 actifs	Mineur	Déclarer avant le 30/09. Sans impact assurantiel direct, mais sanction administrative possible.	—
CV Clinique Vét.	RGPD · art. 32 Sécurité des traitements	Données de santé animale et clients hébergées sans chiffrement au repos	Majeur	Chiffrer la base. Prérequis à la souscription d'une police cyber chez la majorité des assureurs.	Éligibilité police cyber

Le référentiel normatif ACL

Mis à jour le 1er juillet

Chaque norme est décrite, rattachée à des typologies d'activité, et associée à un impact assurantiel documenté.

Prévention incendie (APSAD)

Environnement & ICPE

Sécurité des personnes

Hygiène alimentaire

Cybersécurité (NIS2, ISO)

Bâtiment & électricité

Administrer le référentiel

Aperçu de la recommandation client

Rédigée · à valider

🛡️Mise en conformité APSAD R4 — entrepôt de Corbas

Madame, Monsieur,

Dans le cadre du suivi de prévention que nous assurons pour votre compte, nous avons constaté que la vérification annuelle de vos extincteurs mobiles (règle APSAD R4) n'a pas été réalisée depuis 19 mois sur le site de Corbas.

Au-delà de l'obligation réglementaire, cet écart a un impact direct sur votre couverture : votre contrat multirisque prévoit une majoration de franchise incendie en cas de manquement aux mesures de prévention contractuelles CG art. 9.2 · p.31 ↗.

Ce que nous vous recommandons : faire intervenir un prestataire certifié APSAD avant le 30 septembre 2026, et nous transmettre le rapport de vérification (Q4). Nous négocierons alors une réduction de 12 % de votre franchise incendie à l'échéance.

Nous restons à votre disposition pour vous orienter vers un prestataire référencé.

Valider et envoyerPublier dans l'espace client

Rien ne part sans vous.

Aegis rédige à partir du référentiel et du contrat du client. Le conseiller relit, ajuste le ton, valide — puis envoie.