Veille contractuelle

Les conditions générales du marché surveillées en continu — 37 clients impactés
⌘K
JT
148
Jeux de CG sous surveillance
9 assureurs · 6 branches
6
Modifications détectées ce trimestre
▲ 4 défavorables · 1 favorable · 1 neutre
37
Clients impactés
▲ Dont 6 avaient demandé la garantie
12 j
D'avance sur l'assureur
▼ Détecté avant sa circulaire

Modifications détectées

Chaque nouvelle version de CG est comparée à la précédente, clause par clause

1 critique2 majeures
⚠
AXA · CG Cyber Essentiel v09/2025
La fraude au président et le faux ordre de virement sortent du périmètre de la formule Essentiel — bascule vers l'option Cyber Étendu, +38 % de prime.
37 clients
dont 6 l'avaient demandée
Traiter
⚠
Allianz · CG Dommages aux biens v07/2025
Nouvelle exclusion : dommages électriques consécutifs à un défaut d'entretien. Recoupe directement la sinistralité bris de machine de Métallerie du Beaujolais.
22 clients
3 sinistres en cours concernés
Traiter
⚠
MMA · CG Perte d'exploitation v04/2025
La période d'indemnisation par défaut passe de 18 à 12 mois. Sur un sinistre lourd, c'est six mois de marge non couverts.
5 clients
Renégociable à l'échéance
≡
Generali · CG RC Pro v06/2025
Définition du « produit livré » resserrée — exclut désormais les prestations de SAV sous-traitées.
9 clients
2 sous-traitent leur SAV
↓
Groupama · CG Flotte v05/2025
Franchise bris de glace ramenée de 150 € à 90 €. Favorable au client — et jamais communiqué par l'assureur.
14 clients
Opportunité de contact

Clients impactés

par assureur
AXA · Cyber
37
Allianz · DAB
22
Groupama · Flotte
14
Generali · RC Pro
9
MMA · PE
5

148 jeux de CG relus à chaque nouvelle version — soit environ 9 400 pages par trimestre.

Le diff qui coûte 37 clients — AXA Cyber Essentiel

Art. 2.4 — Périmètre des garanties
Version 03/2024 — en vigueur jusqu'ici
« Sont garanties les pertes pécuniaires résultant d'une atteinte aux systèmes d'information de l'assuré, y compris les détournements de fonds obtenus par usurpation d'identité d'un dirigeant ou d'un fournisseur, dans la limite du plafond souscrit. »
Version 09/2025 — silencieusement substituée
« Sont garanties les pertes pécuniaires résultant d'une atteinte aux systèmes d'information de l'assuré, dans la limite du plafond souscrit. Les détournements de fonds obtenus par usurpation d'identité relèvent exclusivement de l'option « Cyber Étendu ». »

Une seule phrase déplacée. Aucune notification. 37 de vos clients ont perdu la garantie sans le savoir — et 6 d'entre eux l'avaient explicitement demandée à la souscription.

Ce que la veille vous a fait gagner12 jours d'avance

La modification a été détectée le 14 septembre 2025, dans la v09/2025 déposée sur l'extranet AXA — 12 jours avant leur circulaire courtiers. Six de vos clients avaient explicitement demandé la fraude au président lors de la souscription : leur dossier contient la trace de cette demande. Sans conseil de votre part, votre devoir de conseil est engagé sur ces six dossiers. Aegis a préparé les six fiches — il ne reste qu'à les relire et les envoyer.