Devoir de conseil

Chaque conseil scellé, sourcé, horodaté — la preuve opposable en cas de mise en cause
⌘K
JT
Vue d’ensembleÉcarts déclaré / réel9Commissions7Devoir de conseilVeilleRisk managementCartographie
1 284
Fiches de conseil scellées
▼ Horodatées et sourcées
100 %
Recommandations sourcées
Aucune réponse d'Aegis sans citation
41
Refus client tracés & signés
▼ Le refus vaut décharge
3
Clients sans trace de conseil
▲ C'est votre exposition RC Pro

Anatomie d'une fiche de conseil scellée

Générée à chaque recommandation — jamais modifiable après scellement

Opposable
FICHE DE CONSEIL
ACL COURTAGE · DEVOIR DE CONSEIL — DDA
N° FC-2026-0417
Distri Rhône SAS
Scellée le 21/02/2026 à 16:42:07
1 · EXIGENCES ET BESOINS EXPRIMÉS

Distribution alimentaire · CA 24 M€ · 3 sites · flux fournisseurs récurrents supérieurs à 50 k€. Le client exprime une préoccupation sur la continuité d'exploitation et la sécurité des paiements.

2 · RECOMMANDATION FORMULÉE

Souscription de la garantie « fraude au président / faux ordre de virement » en extension du contrat cyber. Exposition constatée : 3 virements supérieurs à 50 k€ par mois, aucune double validation formalisée. Coût : 1 850 € / an.

3 · SOURCES OPPOSABLES
· CG AXA Cyber Essentiel v09/2025 — art. 2.4 (périmètre) ↗
· Référentiel ACL — famille « Fraude & détournement » ↗
· Analyse comparative CMP-2026-091 du 10/02/2026 ↗
4 · DÉCISION DU CLIENT

Recommandation écartée par le client le 21/02/2026.
Motif invoqué : « procédure interne de double validation jugée suffisante ».
Signature électronique : M. Bertrand Roussel, Directeur Général — certificat qualifié eIDAS.

Empreinte du document — SHA-256 · a7f3e1c9d4b8…2f60
Horodatage qualifié · Autorité : Universign — jeton n° 88214-2026
Toute modification postérieure invaliderait l'empreinte.

Ce que la fiche a produit, le 8 juin

ACL hors de cause
12 févr. 2026Aegis détecte la garantie manquante

3 virements > 50 k€ / mois, aucune couverture « faux ordre de virement ». Signal remonté à C. Mercier.

14 févr. 2026Recommandation transmise au client

Fiche FC-2026-0417 · extension cyber à 1 850 € / an.

21 févr. 2026Le client décline — par écrit, signé

« Procédure interne de double validation jugée suffisante. » Refus scellé, empreinte a7f3e1c9…

8 juin 2026Tentative de fraude — 62 000 €

Faux ordre de virement fournisseur. Non couvert : la garantie n'avait pas été souscrite.

9 juin 2026Le dossier de preuve sort en un clic

Le conseil avait été donné, daté, sourcé et refusé par écrit. La responsabilité d'ACL n'est pas engagée.

Votre exposition, aujourd'hui

3 clients présentent une garantie manquante identifiée par Aegis sans aucune trace de conseil dans le dossier. En cas de sinistre sur ces garanties, ACL n'aurait rien à opposer.

Sogaris Rhône · perte d'exploitationdepuis 94 j
Ateliers Girodon · bris de machinedepuis 61 j
Halles Modernes · RC produits livrésdepuis 22 j

Registre des conseils scellés

Rétention 5 ans · export du dossier de preuve en un clic

1 284 fichesRecherche par client
N° ficheClientObjet du conseilRéponse du clientScellée leEmpreinte
FC-2026-0417
DR
Distri Rhône
Fraude au président — extension cyberÉcartée par le client
Signé B. Roussel · eIDAS
21/02/2026a7f3e1c9…
FC-2026-0402
LS
Logistrans Sud-Est
RC après livraison — produits livrésSuivie — souscrite
Allianz Pro · 15/03/2026
08/02/20263b91d0e7…
FC-2026-0388
MB
Métallerie Beaujolais
Campagne thermographique APSAD Q19Sans réponse — 2 relances
Le silence ne vaut pas refus : relance obligatoire
30/01/2026c04a77f2…
FC-2026-0361
FV
Fromagerie du Vaugelas
Couverture cyber — ERP exposé sur InternetÉcartée par le client
Motif : « budget 2026 contraint »
17/01/202691ee5b3a…