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Recherche par le sens, pas par mots-clésTous les documentsContrats seulsMes clientsAgroalimentaire12 847 documents consultés · réponse en 0,8 s
Réponse synthétique5 sources

Quatre contrats excluent explicitement les dommages liés à une rupture de la chaîne du froid, et deux la couvrent via une extension négociée. L'exclusion prend généralement la forme d'une clause « défaut de fonctionnement des installations frigorifiques imputable à un défaut d'entretien » — la nuance est de taille : la panne accidentelle reste couverte, pas la négligence d'entretien. Chez Distri Rhône, l'extension existe mais est plafonnée à 400 k€ alors que le stock moyen vaut 1,1 M€ CG AXA art. 5.7 · p.21 ↗ — c'est la principale sous-couverture du dossier.

Extraits sources

Classés par pertinence
DistriRhone_ContratMultirisque_AXA_2024-10-01.pdfart. 5.7 · p.21 ↗0,94

« … la garantie s'étend aux dommages subis par les marchandises entreposées en chambre froide consécutifs à une élévation accidentelle de température, à concurrence de 400 000 € par sinistre. Sont exclus les dommages résultant d'un défaut d'entretien des installations… »

Logistrans_ContratRCPro_AXA_2023-12-15.pdfart. 8.4 · p.28 ↗0,89

« Sont exclus de la garantie les dommages causés par le défaut de fonctionnement des installations frigorifiques lorsque celui-ci est imputable à un défaut d'entretien ou à l'absence de contrat de maintenance en cours de validité… »

Fromagerie_ContratMultirisque_Generali_2025-01-01.pdfann. 2 · p.6 ↗0,86

« Extension chaîne du froid : garantie acquise pour les pertes de marchandises réfrigérées, y compris en cas de coupure d'alimentation électrique du réseau public, à concurrence de 800 000 €… »

Primeurs_ContratMultirisque_Groupama_2024-06-01.pdfart. 6.2 · p.18 ↗0,81

« … exclusion des marchandises périssables dont la détérioration résulte d'une variation de température, sauf souscription de l'extension prévue à l'article 6.3… »

Ce que la recherche par mots-clés aurait manqué

Une recherche plein texte sur « chaîne du froid » retourne 2 résultats. La recherche sémantique en trouve 6.

« installations frigorifiques »
Formulation AXA — jamais « chaîne du froid »
« marchandises périssables »
Formulation Groupama
« élévation accidentelle de température »
Le cœur du risque, sans le mot-clé
« rupture de la continuité thermique »
Wording Albingia

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0,75 — seuls les passages au-dessus sont retournés

Recherches enregistrées

Exclusions cyberFranchises > 10 k€RC après livraison absenteTerritorialité mondePériodes subséquentes < 5 ans